Question de : M. Alain Clary
Gard (1^re circonscription) - Communiste

M. Alain Clary attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'amendement concernant les techniciens de laboratoires hospitaliers qui prévoit la présentation d'un rapport par le Gouvernement a été adopté. Ce rapport exposera les conditions dans lesquelles les techniciens de laboratoires hospitaliers pourraient être classés en catégorie « B » active de la fonction publique hospitalière. Ceci, en fonction des critères de « risque particulier » et de « fatigues exceptionnelles ». « Les années effectuées en catégorie "A seront validées en catégorie "B à égalité, pour l'ouverture des droits, pour le personnel en poste actuellement. » La coordination nationale des techniciens de laboratoires des centres hospitaliers souhaite une concertation avec le ministère pour la production de ce rapport et, que celle-ci soit faite sur l'ensemble du territoire, dans tous types d'hôpitaux : CHG, CHR, CHU, AP-HP. Il souhaite connaître ses intentions et décisions à ce sujet.