Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation des salariés de France Télécom qui ont choisi de conserver le grade de reclassement, plutôt que d'intégrer les nouveaux grades dits de « classification » comme la réforme, décidée par la loi du 2 juillet 1990 et mise en oeuvre en 1993, le prévoyait. Cette option, pourtant prévue par les textes, a malheureusement souvent engendré un sentiment de « discrimination » chez les salariés concernés dans la mesure où les directions l'interprétaient comme un refus du changement. Ce n'est donc pas le moindre des paradoxes que des personnels ayant tenu à marquer, par ce choix, leur attachement à la fonction publique de l'Etat considèrent aujourd'hui que toute promotion de carrière leur sera désormais rendue inaccessible. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures son ministère entend mettre en oeuvre pour atténuer ce que les fonctionnaires reclassés de France Télécom perçoivent comme une injustice à leur endroit.