horticulture
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des serristes horticulteurs qui ont pu bénéficier de compensations de charges d'exploitation face au surcoût des énergies de chauffage de serre. Or, au niveau comptable, cette aide exceptionnelle serait venue gonfler artificiellement le bénéfice des exploitations, provoquant ainsi un plus fort prélèvement fiscal et social pour l'année 2001. Il lui demande en conséquence s'il envisage de ne plus taxer cette aide à hauteur de 50 %. Il souhaiterait également connaître les raisons de cette taxation, qui met en danger de nombreuses entreprises horticoles, en particulier dans les Alpes-Maritimes.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 29 avril 2002