Question écrite n° 75734 :
PEGC et charges d'enseignement

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de blocage que connaissent actuellement les PEGC et les CE d'EPS en ce qui concerne l'amélioration de leur déroulement de carrière. En effet, malgré des avancées faites dans le cadre d'une table ronde du 25 janvier dernier réunissant le directeur des personnels enseignants et les organisations syndicales représentatives, les mesures relatives au repyramidage des corps des PEGC et des CE d'EPS ainsi que l'avancement en classe exceptionnelle ne sont toujours pas mises en oeuvre alors qu'il avait été annoncé que ces propositions avaient reçu l'arbitrage ministériel et avaient, de ce fait, un caractère définitif. Il lui demande par conséquent s'il entend respecter le dialogue social et, à cet effet, rendre effectives ces mesures destinées à améliorer la carrière de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 29 avril 2002

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