bâtiments
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui confirmer les différentes étapes de la désaffectation des locaux utilisés par les écoles élémentaires et maternelles, ainsi que des logements d'instituteurs situés dans l'enceinte scolaire ou comportant un accès direct à celle-ci. Il souhaiterait notamment qu'il lui précise d'une part, qui du conseil municipal, de l'inspecteur d'académie, ou de l'autorité préfectorale, est habilité à prononcer cette désaffectation, et d'autre part, quelle est la nature de l'avis (avis simple ou conforme), qui doit être requis avant cette désaffectation ainsi que le délai dans lequel cet avis doit être rendu aux autorités. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998