Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Elle lui indique que le monde agricole s'interroge sur ce nouveau cadre (le PMPOA) dans ses dispositions tant techniques qu'administratives ou financières, pour les mises aux normes des élevages en zone prioritaire, dans les délais impartis. Alors même que les enveloppes financières sont revues à la baisse, les contraintes se font, elles, plus pressantes, ce qui introduit, pour beaucoup d'agriculteurs déjà fortement touchés par les crises successives, un signe du désengagement du Gouvernement dans le soutien à l'agriculture française. Les petits exploitants, pour beaucoup d'entre eux déjà fortement endettés, pourront donc difficilement faire face aux nouvelles contraintes sans une aide significative. De plus le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole souffre, selon les organisations représentatives, d'une prise en compte insuffisante des efforts déjà consentis. C'est la raison pour laquelle les agriculteurs souhaitent l'introduction de plusieurs paramètres : une graduation des mesures en fonction des risques environnementaux effectifs, une reconnaissance des actions engagées. Au-delà, l'attente des organisations porte également sur une plus grande cohérence et lisibilité des programmes de protection de l'eau et notamment au niveau des taux de concours des différents programmes. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour accompagner les efforts du monde agricole pour répondre aux enjeux environnementaux.