Question écrite n° 75743 :
médecins scolaires

11e Législature

Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications des médecins de l'éducation nationale quant à la revalorisation de la grille indiciaire qui leur est applicable. Elle lui rappelle en effet que, si à l'origine il avait été pris comme base de référence la grille indiciaire des médecins inspecteurs de santé publique (décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991), les revalorisations importantes intervenues pour cette dernière catégorie n'ont pas été transposées aux médecins exerçant au sein de l'éducation nationale. Elle lui indique qu'actuellement ces praticiens sont rémunérés à un indice correspondant désormais à un médecin inspecteur de santé publique stagiaire. De plus, leur déroulement de carrière n'est pas analogue puisqu'ils ne peuvent ni prétendre aux rémunérations hors échelle, ni à l'indemnité. Elle lui demande par conséquent par quelles mesures le ministère entend répondre à ces attentes.

Données clés

Auteur : Mme Marcelle Ramonet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 29 avril 2002

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