Turquie
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. Elle lui indique que suite aux conditions dans lesquelles s'est déroulé le procès de quatre anciens députés kurdes, actuellement, la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt en date du 17 juillet 2001 a condamné la Turquie pour violation de l'article 6 de la Convention. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire connaître la position de la France sur ce point et quelle action le Gouvernement a engagée auprès des autorités turques en vue du respect des droits de l'homme et de l'application de la décision de la Cour européenne.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères, coopération et francophonie
Date :
Question publiée le 29 avril 2002