Question écrite n° 75747 :
navigation

11e Législature

Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réduction par l'administration de l'aviation civile des volumes de l'espace aérien français utilisés librement jusqu'à présent par l'aviation légère et sportive. Elle lui indique que cette politique risque de voir l'élimination progressive de l'aviation autre que militaire ou commerciale. Si chacun reconnaît qu'il est nécessaire d'intégrer les problématiques de sécurité aérienne notamment, il n'en demeure pas moins vrai que la pratique de l'aviation légère comme sportive doit pouvoir s'exercer. Elle l'informe que les associations réclament d'une part un plus grand équilibre entre les différents usagers mais également qu'une concertation tant nationale que locale soit initiée sans attendre, entre la direction générale de l'aviation civile et les associations représentatives. Elle lui demande les intentions de l'Etat en la matière.

Données clés

Auteur : Mme Marcelle Ramonet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 29 avril 2002

partager