élèves
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions doit être assuré le transport scolaire des élèves de maternelle, dans le cadre d'un regroupement pédagogique. Il souhaiterait qu'il lui précise les normes d'encadrement qui doivent être respectés et notamment si le personnel d'encadrement doit accompagner les élèves jusqu'à la porte de l'école lorsqu'il existe une certaine distance entre l'arrêt du bus et l'école, ou si les élèves doivent franchir seuls cette distance. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998