Question écrite n° 75752 :
déchets ménagers

11e Législature

Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la gestion des déchets ménagers pour l'ensemble du territoire. Elle lui demande de lui faire connaître l'état actuel de la collecte sur le plan national et la part réelle des déchets valorisés par le tri sélectif dès à présent ainsi que les perspectives pour les années à venir.

Données clés

Auteur : Mme Marcelle Ramonet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 29 avril 2002

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