déchets informatiques
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences sur le plan environnemental de la mise en décharge des matériels informatiques qui, pour la plupart ne font pas, à ce jour, l'objet de récupération, et moins encore de recyclage ou de valorisation. Elle lui indique que si de très rares initiatives ont été prises en ce sens il n'existe pas, semble-t-il, à ce jour de politique volontariste en ce domaine. Or elle rappelle que de nombreux composants entrant dans la fabrication des ordinateurs sont réputés particulièrement nocifs pour l'environnement. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le ministère entend prendre, y compris sur le plan fiscal, pour inciter à la récupération de ces produits dangereux.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 29 avril 2002