Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la différence de traitement existant pour l'installation des conjoints en agriculture. Elle lui indique que l'installation du conjoint doit être considérée à part entière, ce qui n'est pas réellement le cas actuellement puisque, lorsqu'un homme s'est installé après un tiers, il peut percevoir une dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA) maximale, à la différence d'une femme qui s'installe après et qui ne bénéficiera alors que d'une DJA minimale. Elle l'informe du souhait des jeunes agriculteurs de voir réviser cette DJA moyenne, son versement en une seule fraction et dès l'installation, puisqu'elle constitue une aide de trésorerie. Elle lui demande son sentiment sur ce point.