Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles sont organisées les élections en vue du renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales. Déjà depuis 1996, le syndicat Force ouvrière du Rhône s'était élevé contre une élection peu soucieuse des règles de la démocratie : absence de bureau permanent, pas d'urne inviolable ni d'isoloirs, aucun contrôle pour les votes adressés par correspondance, dépouillement trois jours après le vote sans le contrôle des électeurs... La prochaine élection devant avoir lieu en décembre 2002, il lui demande quelles mesures sont prévues pour améliorer les conditions de cette opération et pour que soient organisées des élections professionnelles dignes de ce nom.