Question écrite n° 75770 :
informatique

11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'état des industries informatiques dans notre pays. Depuis quarante ans, les contribuables français « subventionnent » notre constructeur informatique national. La presse spécialisée annonce une rallonge de 350 millions d'euros pour cette année et la mise au chômage de plus de 1500 employés, alors qu'existe une concurrence impitoyable en faveur d'une multinationale étrangère qui détient plus de 90 % du marché ; celle-ci n'hésite pas à utiliser des pratiques anticoncurrentielles, telle l'obligation pour tout acheteur de payer des contrats de logiciels. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les règles de notre code de la consommation soient respectées afin d'éviter toute dérive.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 6 mai 2002

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