animaux de compagnie
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant apprécié l'intérêt et l'importance des propositions de la mission d'information parlementaire, rendues publiques le 13 février 2002 à l'égard des animaux de compagnie (chiens et chats), propositions dont certaines sont « applicables à court terme », demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à favoriser la collecte de connaissances et l'évolution du statut, juridique de l'animal de compagnie.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 6 mai 2002