animaux de compagnie
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant noté l'intérêt et l'importance des propositions de la mission d'information parlementaire, rendues publiques le 13 février 2002 à l'égard des animaux de compagnie, propositions dont certaines sont applicables à court terme, demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à ce que l'Institut national de l'animal de compagnie (INAC) devienne un observatoire, véritable instrument d'une meilleure connaissance des réalités propres à l'univers de l'animal.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 6 mai 2002