CSG
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet d'augmentation de la CSG de plus de 4 % qui aura pour incidence de diminuer la rémunération des travailleurs indépendants. La profession des architectes, déjà sinistrée, subira de manière forte cette ponction supplémentaire (60 % des architectes ont un revenu inférieur au SMIC). C'est pourquoi, les architectes souhaitent, au cas où cette disposition serait votée, qu'une compensation significative soit prévue pour leur profession. La compensation attendue pourrait prendre la forme d'une réduction des cotisations maladie des professions non salariées avec un rééquilibrage du régime d'assurances par une « ponction » sur la masse globale de la CSG. Aussi, souhaite-t-il connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998