Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de certains médecins de l'éducation nationale statutairement régis par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991. Lors de la constitution de ce corps, certains médecins vacataires ont pu se présenter à des concours internes spéciaux. Cependant, les dispositions de l'article 29 dudit décret n'ont pas permis de prendre en compte pour leur reclassement les services effectués en qualité de médecin vacataire antérieurement à leur titularisation. En revanche, les médecins recrutés ultérieurement par la voie des concours de droit commun ont pu voir pris en compte leur service de vacataire pour leur reclassement. Devant cette disparité de traitement, la possibilité d'instaurer une bonification d'ancienneté en faveur des médecins recrutés au titre des concours internes spéciaux a été étudiée par les services du ministère de l'éducation nationale. Il lui demande dès lors si ces mesures de bonification vont pouvoir être rapidement mises en oeuvre.