protection
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant aux propositions de la mission d'information parlementaire, rendues publiques le 13 février 2002, à l'égard des animaux de compagnie (chiens et chats) dont certaines sont « applicables à court terme », demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement la suite qu'il envisage de réserver à la proposition d'interdiction des importations, traitement et commercialisation des peaux de chiens et de chats en France.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 6 mai 2002