Question écrite n° 75789 :
importations

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'effondrement des cours des céréales. L'Union européenne est devenue importatrice nette de céréales, avec 4,1 millions de tonnes importées depuis le début de la campagne. On peut s'interroger sur les effets de la suppression de la taxe de 10 euros par tonne appliquée aux céréales originaires de la mer Noire, de la Baltique et de la Méditerranée. Il apparaît que la règle d'or de la préférence communautaire n'est pas appliquée, entraînant des effets dévastateurs pour l'agriculture française. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle concrète à cet égard.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 6 mai 2002

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