Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation d'un artisan qui, n'ayant pas une année d'activité, après avoir été ouvrier du bâtiment, ne peut bénéficier d'aucune indemnité journalière après une opération récente. Il semblerait qu'il existe un vide juridique à cet égard, l'intéressé n'ayant pu bénéficier que d'une aide aux assurés en difficulté de la caisse régionale des artisans et commerçants du Pas-de-Calais. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat, alors qu'il aurait pu percevoir une telle indemnité si, avant la création de son entreprise artisanale, il avait été au chômage, ce qui est un comble.