Question écrite n° 75797 :
adoption

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les inquiétudes des associations humanitaires chargées de l'adoption internationale par suite de la diminution des subventions qui leur sont accordées, qui compromet gravement l'exercice de leur mission auprès des familles concernées. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet et quelles dispositions elle envisage pour permettre à ces associations de jouer pleinement leur rôle au service des familles intéressées.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 6 mai 2002

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