politique fiscale
Question de :
M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance des prélèvements obligatoires qui pèsent sur les Français. La loi de finances pour 1997 engageait le processus de baisse de l'impôt sur le revenu qui s'élevait à 75 milliards de francs sur cinq ans, dont 25 milliards en 1997. Cette politique est indispensable pour relancer la consommation des ménages et l'emploi. D'autre part, et dans cette perspective, la déclaration de politique du Premier ministre prononcée le 19 juin 1997 révélait une volonté de baisser le plus vite possible le taux de la TVA. Il souhaiterait connaître sur ces deux points précis sa position ; s'il entend remettre en cause la programmation sur cinq ans de baisse de l'impôt sur le revenu et s'il compte réduire le taux de la TVA et dans quel délai.
Auteur : M. Charles Cova
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997