biocarburants
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les récentes propositions de directives européennes visant au développement des biocarburants en France. En effet, ces dernières donnent aux biocarburants un statut fiscal spécifique et pérenne, en lieu et place d'un système de dérogations en vigueur dans plusieurs Etats membres et fixent des objectifs de consommation en biocarburants graduels et réalistes applicables à chaque Etat membre. Ainsi, la confédération générale des planteurs de betteraves souhaite que la transposition de la directive en droit français conserve aux objectifs de consommation en biocarburants leur caractère obligatoire. Aussi, il lui demande de lui faire part de sa position à ce sujet.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 6 mai 2002