biocarburants
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement concernant les deux propositions de directives visant au développement des biocarburants. Ces textes confirment la prise de position en faveur des énergies renouvelables. Les biocarburants doivent nous permettre de limiter notre dépendance énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La 1re directive donne aux carburants un statut fiscal spécifique et pérenne, en vigueur dans plusieurs Etats membres. La 2e fixe des objectifs de consommation en biocarburants applicables à chaque Etat membre. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que la transposition de la directive en droit français conserve ses objectifs de consommation en biocarburants.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 6 mai 2002