adoption
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la longueur excessive des délais d'attente pour l'adoption d'un enfant. Il s'agit d'abord d'un délai de neuf mois ou plus entre le dépôt du dossier d'agrément et la réponse affirmative ou négative ; puis une attente de deux, trois, voire quatre ans avant la réalisation du projet. Il lui demande s'il est possible de prévoir des mesures d'allègement des diverses procédures tout en respectant les contrôles nécessaires pour assurer le succès de l'adoption dans l'intérêt des parents de l'enfant.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 6 mai 2002