permis de conduire
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences de l'augmentation du nombre d'agressions verbales et physiques contre les inspecteurs du permis de conduire. Contre une telle aggravation, une mesure a été mise en expérimentation dans une dizaine de départements consistant à différer le résultat de l'épreuve, qui sera communiqué à l'intéressé par courrier le lendemain, évitant ainsi toute réaction violente en cas d'échec. Il lui demande si les résultats obtenus par l'application de cette mesure permettent d'envisager son extension aux autres départements.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 6 mai 2002