pensions des invalides
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conséquences de la suppression de l'allocation provisoire d'attente pour les invalides de guerre en matière de pensions militaires d'invalidité. Il lui demande quelles sont ses intentions, à ce sujet, et quelles dispositions peuvent être prises pour revenir sur cette décision qui a été prise sans aucune concertation.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense et anciens combattants
Date :
Question publiée le 6 mai 2002