sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer si les sapeurs-pompiers volontaires peuvent être assimilés juridiquement à des agents publics contractuels à temps partiel. Si tel est le cas, elle souhaiterait qu'il lui confirme qu'il appartient alors à la collectivité qui les emploie de couvrir les risques liés à leur service et notamment, de payer l'assurance couvrant les risques liés aux interventions sur sinistre.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 6 mai 2002