Afghanistan
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de détention des prisonniers de guerre en Afghanistan. En effet, les normes internationales relatives au traitement des prisonniers de guerre, en particulier la convention de Genève, semblent ne pas être respectées par l'autorité intérimaire afghane. Il lui demande donc quelles sont les intentions de la France pour que les prisonniers de guerre détenus en Afghanistan bénéficient de toutes les garanties offertes par le droit international.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères, coopération et francophonie
Date :
Question publiée le 6 mai 2002