Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'exploitation des enfants dans les guerres. On exploite aujourd'hui dans les conflits armés au moins 300 000 enfants-soldats. Permettant leur enrôlement dès l'âge de 15 ans, la Convention internationale sur les droits de l'enfant de 1989 est à ce sujet des plus décevantes. En outre, les ravages de la guerre ne s'arrêtent pas là pour les enfants : 2 millions de mineurs seraient morts depuis 1987 ; 8 millions, blessés ou mutilés et 15 millions, traumatisés à vie. S'y ajoutent 20 millions d'enfants déplacés. Certes, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté une résolution condamnant l'utilisation d'enfants dans les guerres et appelant les gouvernements à poursuivre leurs recruteurs. Il lui demande si la France entend peser de tout son poids pour permettre la ratification du protocole du 6 septembre 2000 à la CIDE prévoyant qu'aucun enfant de moins de 18 ans ne peut participer à un combat armé d'une quelconque manière et des sanctions à l'égard de ceux qui en recruteraient.