Question de : M. Jean-Claude Bateux
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes jeunes, devenant handicapées suite à un fait accidentel, auxquelles est allouée une pension d'invalidité calculée en principe sur les 10 meilleures années de travail bien que certaines, selon leur âge, ne disposent pas de 10 années travaillées à temps plein, et qui se battent malgré leur handicap pour continuer d'exercer une activité professionnelle. La pension d'invalidité octroyée est réduite dès la reprise d'activité à temps partiel selon le handicap, car le cumul salaire + pension ne peut excéder le salaire annuel précédent l'arrêt. Ces personnes voient très souvent leur carrière stoppée et ne peuvent prétendre à une promotion salariale. Elles sont donc condamnées, en plus de devoir assumer leur handicap, à percevoir tout au long de leur vie une rémunération bien en deçà du salaire qu'elles auraient reçu en fonction de leurs capacités et du poste de travail qui aurait pu leur être confié. Il serait donc souhaitable que puisse être revues les bases de calcul de la pension d'invalidité de ces personnes en tenant compte par exemple d'un salaire de référence selon leur niveau d'études, le poste qu'elles occupent à temps partiel à cause de leur handicap. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour répondre à ces attentes.