Question de : M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de l'agrément des laboratoires chargés de l'analyse et du suivi des plans d'épandage. L'agrément du ministre de l'agriculture ou de l'environnement et/ou l'accréditation du COFRAC pour les programmes 96 ou 134 pour les terres, programmes 156 ou 108 pour les boues constitue le gage d'une volonté de donner ou de redonner confiance au citoyen-consommateur. La gestion des boues doit être transparente et sérieuse. Le choix d'un laboratoire agréé, reconnu pour la qualité de ses prestations dans la réalisation des analyses des boues, est la garantie d'un bon suivi des plans d'épandage. Or, le recours à des laboratoires agréés ou seulement accrédités, ne constitue pas la norme. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement prendra afin d'encourager la labellisation des plans d'épandage et le recours à des laboratoires agréés.