Question écrite n° 75841 :
équilibre financier

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) initialement fixé à une hausse de + 3,8 % pour 2002. Or, les dépenses d'assurance maladie se sont établies, fin mars, avec une progression de 5,2 % sur un an et de 6,2 % au premier trimestre par rapport à la même période de 2001. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat préoccupant.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 6 mai 2002

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