exploitants
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place du contrat vendanges. L'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 a institué le contrat vendanges visant au maintien des 250 000 emplois générés par les vendanges. Or, les viticulteurs s'inquiètent par les retards pris des mesures d'application de ce contrat. Aussi, il lui demande s'il entend répondre à l'attente des viticulteurs.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 6 mai 2002