Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la loi « après-mines » votée en 1999 prévoit la création d'une agence de prévention des risques miniers. Celle-ci vient enfin d'être créée par décret publié au Journal officiel du 16 mars 2002 et elle a entre autres pour mission de conserver les documents liés à la procédure d'arrêt des travaux miniers. La Lorraine est la première région minière française puisqu'on y trouvait à la fois l'un des principaux bassins houillers de France et les mines de fer ayant assuré plus de 90 % de la production française. C'est pourquoi, la logique voudrait que la nouvelle agence soit implantée en Lorraine. Il s'agirait là d'une mesure de décentralisation et d'aménagement du territoire. Il s'agirait aussi d'une mesure de bon sens car pour des raisons techniques et géologiques, les problèmes liés à l'arrêt des mines de fer sont beaucoup plus importants que tous les autres. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique dans quelles conditions le siège de cette agence sera défini.