Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les légitimes préoccupations des conseillers principaux d'orientation au sujet de l'application de la réduction du temps de travail leur profession. En effet, il semblerait que les modalités de mise en oeuvre des 35 heures, élaborées en concertation avec les organisations syndicales représentatives des CPE soient aujourd'hui, contre toute attente, remises en cause par les ministères du budget et de la fonction publique. C'est ainsi que les textes élaborés en décembre dernier n'ont toujours pas été examinés dans le cadre d'un comité technique paritaire ministériel. La réunion de comité, qui était prévue pour le mois de janvier 2002 ne cesse ainsi d'être ajournée. Il est inacceptable qu'un tel accord, élaboré à la suite d'une véritable concertation, soit remis en cause d'une manière totalement unilatérale et sans explication valable. Cette situation pénalise ces professionnels dans l'exercice de leurs responsabilités. Elle est très mal vécue par ces hommes et ces femmes qui jouent un grand rôle dans les établissements scolaires. Bénéficiant de relations privilégiées avec les élèves, ils facilitent le dialogue et le suivi du travail pédagogique. Il lui demande donc d'assurer l'application effective des accords conclus en décembre dernier et d'accompagner la mise en place de la réduction du temps de travail des créations d'emplois correspondantes, conformément à la volonté du législateur.