amiante
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 96-1133, concernant les risques liés à l'amiante et leurs conséquences pour les véhicules de collection. En effet, les collectionneurs de véhicules d'époque, qui ont souvent investi pendant de longues années pour préserver ce patrimoine, souhaiteraient que des aménagements soient apportés au texte actuel, pour leur permettre de pérenniser leur passion. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées en faveur de ces collectionneurs.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 6 mai 2002