Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des agriculteurs en matière de bail et fermage. De nombreux jeunes agriculteurs rencontrent de grandes difficultés à trouver une location de terre pour s'installer, notamment dans les zones à forte pression foncière. Il apparaît parfois que les bailleurs préfèrent conserver leur terrain en friches plutôt que le proposer à la location d'un exploitant agricole. Par ailleurs, le système du bail précaire n'intéresse que très peu les futurs exploitants du fait de la limite de temps, moins de trois ans, laissé au locataire pour mettre en place son activité. Les baux à durée plus importante induisent des indemnités de fin de bail en défraiement des investissements réalisés par le locataire pour valoriser son exploitation. Ce type de bail accompagné d'un modique prix de location agricole et de nombreuses contraintes pour le loueur freine ainsi les volontés des propriétaires à proposer leurs terres à un exploitant. Pour ces raisons, il semblerait souhaitable de prévoir une révision des textes régissant les baux et fermages, réglementation relativement ancienne, afin de l'adapter à l'évolution des pratiques agricoles. Dans ce cadre, il souhaiterait connaître la position ministérielle face à ces diverses préoccupations juridiques des agriculteurs, afin d'améliorer leur situation et de favoriser le maintien d'une présence agricole sur l'ensemble du territoire national.