Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un aspect des droits du conjoint survivant. En effet, lorsqu'une personne décède, la pension de réversion est versée aussi bien au dernier conjoint marié au défunt qu'à son précédent conjoint dont il avait divorcé. Or, la pension de réversion est versée au prorata des années de mariage, et si le deuxième conjoint a passé moins de temps avec son époux que le premier conjoint, ce dernier, bien que divorcé depuis longtemps, bénéficie d'une pension beaucoup plus importante, sans que la situation financière de l'un ou de l'autre soit examinée. Cela peut donner lieu à des situations très désavantageuses pour le deuxième conjoint si, par exemple, il n'a jamais travaillé alors que le premier conjoint a une situation professionnelle confortable. Aussi, peut-être faudrait-il envisager d'employer d'autres critères pour l'octroi de cette pension de réversion, comme notamment les revenus des conjoints concernés. Il serait peut-être également raisonnable, dans un souci d'une plus grande solidarité, de procéder à un examen plus approfondi de chaque dossier, car, d'une famille à l'autre, les cas sont extrêmement distincts.