Réponse publiée le 2 mars 1998

Les familles monoparentales ayant un seul enfant à charge peuvent, bien entendu, bénéficier des prestations attribuées dès le premier enfant à charge. En outre, un traitement particulier leur est alors accordé : ainsi, pour l'examen du droit à l'allocation pour jeune enfant, le plafond de ressources applicable est majoré lorsque la charge du ou des enfants est assumée par la personne seule. En ce qui concerne l'allocation de logement familiale, un abattement est opéré sur les ressources de la peronne seule assumant la charge d'au moins un enfant. Ces dispositions permettent au parent isolé de remplir plus aisément la condition de ressources exigée pour l'ouverture du droit à ces prestations. Par ailleurs, des prestations spécifiques sont destinées à aider les familles monoparentales dès le premier enfant à charge. Il s'agit, d'une part, de l'allocation de parent isolé qui garantit, pendant une période déterminée, un revenu minimum fixé compte tenu du nombre d'enfants à charge, en faveur du parent qui se retrouve seul du fait du décès du conjoint ou du concubin, d'un divorce, d'une séparation ; d'autre part, de l'allocation de soutien familiale qui a pour but d'aider le conjoint survivant, le parent isolé, à élever le ou les enfants orphelins ou dont il assume seul la charge. Cette allocation peut être versée jusqu'à l'âge limite de maintien du droit aux prestations familiales. La situation des familles monoparentales avec un seul enfant à charge est donc d'ores et déjà prise en compte par le dispositif des prestations familiales. Elle sera par ailleurs prise en compte dans le cadre du réexamen d'ensemble sur la politique familiale que le Gouvernement a engagé.