Question écrite n° 75874 :
expérimentation animale

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la vente des cosmétiques testés sur les animaux. Le 21 avril 2001, le Parlement européen avait voté l'interdiction de vendre, dans l'Union européenne, des cosmétiques testés sur les animaux. Une date avait été arrêtée, à savoir le 1er janvier 2005, pour son application ; or il semblerait que celle-ci ait été reportée en France, et donc, actuellement, la plupart des tests de produits cosmétiques sont effectués sur notre territoire et en Italie, sur environ 38 000 animaux par an. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître son sentiment sur le sujet et s'il entend agir en faveur de l'interdiction européenne de vendre des produits cosmétiques testés sur des animaux.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 6 mai 2002

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