Question écrite n° 75875 :
affiliation

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le développement de l'accès aux soins. L'existence d'une couverture complémentaire est déterminante pour l'accès aux soins et la prévention des maladies et des centaines de milliers de personnes ont pu bénéficier de cette couverture complémentaire santé (CMU). Néanmoins, près de 10 % de la population n'ont pas la possibilité d'en avoir, cela en raison du fait que ces millions de personnes disposent de revenus jugés trop importants pour avoir droit à la CMU mais trop faibles pour s'offrir une complémentaire. Devant une situation estimée discriminatoire, il lui demande de lui faire part de son sentiment.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 6 mai 2002

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