taxe sur la communication audiovisuelle
Question de :
M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gilbert Gantier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'assiette de la redevance audiovisuelle, qui a été rétrécie par des mesures d'exonération successives. Il lui demande s'il ne pourrait être envisagé de procéder à une mesure plus simple et plus claire consistant à réduire de moitié le montant de la taxe pour toutes les personnes qui y sont assujetties. Tout en évitant les injustices inévitablement liées aux effets de seuils résultant de la réglementation en vigueur, cette mesure présenterait le double avantage de tirer les conséquences de la part croissante du financement issu des recettes publicitaires et de donner un signal clair en faveur de la diminution des prélèvements obligatoires.
Auteur : M. Gilbert Gantier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 6 mai 2002