Question écrite n° 75884 :
équipement et transports : personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le statut des dessinateurs de la direction départementale de l'équipement. Le statut des dessinateurs de la DUE indique que ces derniers sont chargés de l'exécution et de la reproduction des calques, plans, cartes et dessins ainsi que de la confection des dossiers y afférents. Dans l'absolu, ils assurent une prise en charge plus complète et plus complexe des études intégrant des tâches de conceptions. Or cette technicité supplémentaire n'est pas reconnue par les statuts et ne semble pas avoir été prise en compte. Les dessinateurs souhaiteraient donc que leurs qualifications et compétences puissent être prises en compte dans les statuts. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de répondre favorablement à ces revendications.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 6 mai 2002

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