protection
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 874 du 7 juillet 1997, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser l'état actuel de publication du bilan du protocole signé le 25 août 1992 entre l'Etat et Electricité de France relatif à l'insertion des réseaux électriques dans l'environnement. Ce document devait être publié d'ici au mois de novembre 1997 (J.O. - A.N. - 20 octobre 1997).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998