Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application du contrat vendanges. La loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001, relative au financement de la sécurité sociale pour 2002, a en effet prévu, dans son article 8, la création d'un contrat vendanges, qui a pour objet la réalisation des travaux de vendanges, des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus. Le secteur viticole se félicite d'un tel dispositif, ouvert aux salariés en congés payés, et qui institue une exonération des cotisations salariales d'assurances sociales, mais les vignerons s'inquiètent cependant de la mise en application de ce dispositif, qui doit être effectif avant les prochaines vendanges. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à une mise en oeuvre rapide du contrat vendanges.