Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des entreprises sous-traitantes qui sont victimes par ricochet de dépôt de bilan de groupes ou de grandes entreprises. Victimes d'impayés, ces entreprises, souvent de petites PME, doivent se battre pour obtenir des facilités bancaires qui représentent un coût mais aussi des échéanciers de règlement URSSAF et d'impôts pour faire face aux difficultés de trésorerie engendrées. Une des conséquences de cette situation est l'impossibilité pour ces entreprises de répondre alors à des appels d'offres publics, les certificats, notamment de l'URSSAF, ne leur étant pas fournis pour les raisons indiquées précédemment. Existe alors pour ces entreprises en difficulté une sorte de spirale de la chute, faute de marchés nouveaux. Il demande au Gouvernement s'il existe un dispositif prévu susceptible de prendre en compte cette situation des entreprises sous-traitantes et sinon les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour y répondre.