biocarburants
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique de la France en matière de développement des biocarburants susceptibles de limiter notre dépendance énergétique et de baisser la pollution grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Commission de Bruxelles vient de transmettre deux propositions de directives allant dans ce sens (statut fiscal particulier, objectifs de consommation applicables à chaque Etat membre). Il lui demande de lui indiquer quels moyens compte mettre la France pour transposer ces directives dans la réalité quotidienne.
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 20 mai 2002